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Le calcul de la taxe foncière


Tout comme la taxe d'habitation, la taxe foncière est un impôt local.
Elle contribue donc au financement des équipements et services des collectivités territoriales.

Elle regroupe jusqu'à 3 impôts différents :

  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Comment est-elle calculée ?


La taxe foncière est basée sur la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle on applique ensuite un taux d'imposition qui varie d'une collectivité locale à l'autre (communes, intercommunalités et départements).

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)


Pour la calculer, on applique tout d'abord un abattement de 50% à la valeur locative cadastrale (correspondant aux charges fictives auxquelles le propriétaire fait face telles que les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation) pour obtenir la valeur locative nette.

On applique ensuite les différents taux d'imposition locaux (communes, intercommunalités et départements) et on additionne les valeurs obtenues pour obtenir la taxe foncière brute.

Enfin, on ajoute les frais de gestion de l'état pour obtenir la taxe foncière nette. Ces frais de gestion s'élèvent à 3% de la taxe foncière brute, et sont composés de :

  • 2% de frais de dégrèvement et d’exonération
  • 1% de frais d’assiette

Vous trouverez ci-dessous un schéma qui résume la manière dont est calculée la TFPB.

mode de calcul de la taxe foncière TFPB

taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)


Le principe du calcul est le même que pour la TFPB sauf que l'on utilise ici un abattement de 20% seulement, contre 50% pour la TFPB.

taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)


Comme pour la TPFB, le montant de la TEOM s'obtient en multipliant 50% de la valeur locative cadastrale par un taux librement déterminé par la commune ou son groupement. Viennent ensuite s'ajouter des frais liés à la gestion de la fiscalité locale. La TOEM ne prend pas en compte la composition du foyer, l'occupation du logement ou la quantité de déchets produits.

Notre simulateur prend en compte la taxe foncière dans ses calculs.

Qui doit la payer ?


À la différence de la taxe d'habitation, la taxe foncière est dûe par la personne qui jouissait des revenus du bien au 1er janvier de l'année courante : le propriétaire, ou le cas échéant, l'usufruitier.

Si on acquiert un bien en cours d'année on n'est donc pas redevable de la taxe foncière pour cette année là. On le sera en revanche pour la revente, même si on revend son bien le 2 janvier, on devra quand même une année complète de taxe foncière.

Seule la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut-être refacturée au locataire en tant que charge locative, lors de la régularisation annuelle des charges.

La taxe foncière fait partie des charges qui peuvent être déduites des revenus fonciers. Elle est donc susceptible de générer du déficit foncier.

Quand doit-on la payer ?


L'avis de taxe foncière est en général adressé en août. Les dates limites de paiement sont du 15 octobre pour le paiement non-dématérialisé et du 20 octobre pour le paiement en ligne. Le propriétaire est tenu de respecter ces dates limites, faute de quoi il pourrait se voir appliquer une majoration de 10%.

Il est toutefois possible d'opter pour un prélèvement mensuel qui permettra de lisser le paiement de la taxe foncière sur 10 mois, de janvier à octobre.